Conditions Générales d'Utilisation — RenovMarket

• Client: tout professionnel ou entité ayant souscrit un abonnement aux services d'RenovMarket.
• Prestations et Services : ensemble des outils IA mis à disposition (DevisIA, ClientIA, GestionIA).
• Contenu : informations, données, textes, logos, images publiés sur le site ia.renovmarket.eu.
• Informations clients: données fournies par le Client lors de l'utilisation des services.
• Utilisateur : toute personne accédant au site ia.renovmarket.eu.
• Informations personnelles: informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (définition conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD »).

• Éditeur : RenovMarket, plateforme éditée par RENOV MARKET SAS.
• Siège social : Office Station, 5 rue Edmonde Charles-Roux, 54000 Nancy, France
• RCS : Nancy 940 744 667
• SIREN : 940 744 667
• SIRET : 940 744 667 00012
• N° TVA intracommunautaire : FR01940744667
• Capital social : 5 000,00 €
• Président et responsable de la publication : Jean-Charles Millery
• Contact : contact@renovmarket.eu

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Le site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, l'éditeur s'engage à faire son possible afin d'en rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Des mises à jour régulières du site et de ses contenus peuvent être effectuées sans notification préalable.

Le site fournit des informations sur les activités de RenovMarket et l'accès aux outils IA pour artisans et professionnels du bâtiment. RenovMarket s'efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

Les informations fournies sur le site sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont non exhaustives et ne sauraient engager la responsabilité de RenovMarket.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, maintenance, mise à jour, incident réseau, opération de sécurité ou cas de force majeure.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'erreur, de latence ou d'indisponibilité temporaire.

RenovMarket ne saurait être tenu responsable des perturbations liées au réseau internet, aux infrastructures tierces, aux terminaux utilisés par l'utilisateur ou à tout événement extérieur empêchant l'accès normal à la Plateforme.

5.1 Responsable du traitement

La société RENOV MARKET SAS, identifiée à l'article 1 des présentes CGU et représentée par Jean-Charles Milleryen qualité de Président (ci-après « l'Éditeur »), est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme RenovMarket (ci-après « la Plateforme »).

Contact DPO : jcmillery@renovmarket.eu

5.2 Hébergement et infrastructure technique

• Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, pour le déploiement, le CDN et le rendu applicatif.
• Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992, pour la base de données, l'authentification et le stockage de fichiers.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

5.3 Transferts de données hors Union européenne

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

• les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne dans sa décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, intégrées aux DPA de Vercel et Supabase ;
• la certification Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis de Vercel, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

L'Éditeur s'assure que ses sous-traitants maintiennent un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

Les données personnelles ne sont ni commercialisées ni cédées à des tiers en dehors des obligations légales, des sous-traitants strictement nécessaires au service ou des instructions de l'utilisateur.

5.4 Données collectées, finalités et base légale

Les traitements réalisés via la Plateforme sont résumés dans le tableau ci-dessous :

5.5 Durée de conservation

• Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
• Elles sont ensuite archivées conformément aux obligations légales, notamment pendant 10 anspour les pièces comptables, en application de l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Les logs de navigation sont conservés pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

• Les demandes peuvent être adressées par email à rgpd@renovmarket.eu.
• Elles peuvent également être adressées par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.
• Une réponse est apportée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.
• L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.

5.7 Sécurité des données

• Chiffrement HTTPS/TLS sur les échanges avec la Plateforme.
• Authentification sécurisée des utilisateurs.
• Contrôle d'accès par rôles selon les besoins du service.
• Sauvegardes régulières des données et de l'infrastructure.

En cas de violation de données à caractère personnel, l'Éditeur s'engage à notifier l'autorité compétente dans les délais légaux et, lorsque le risque pour les personnes concernées est élevé, à informer celles-ci dans les meilleurs délais.

5.8 Cookies

La Plateforme utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'authentification et la gestion de session.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, leur dépôt ne nécessite pas de consentement préalable.

En cas d'ajout futur de cookies statistiques, publicitaires ou de mesure d'audience non strictement nécessaires, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera mis en place avant tout dépôt.

RenovMarket détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon (Art. L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

• Quota: 100 utilisations mensuelles par outil souscrit. Au-delà, l'utilisation de l'outil IA est suspendue jusqu'au début de la prochaine mensualité. L'utilisateur bénéficiera à nouveau d'une recharge de 100 dossiers par mois maximum selon les mêmes conditions en vigueur définies par l'annexe technique.
• Définition d'une utilisation: une demande de traitement unique envoyée via l'interface RM FLASH.
• Politique anti-abus: RenovMarket se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage abusif ou automatisé.
• Confidentialité des fichiers : les fichiers transmis sont traités de manière confidentielle et non conservés au-delà du traitement.
• Limites techniques évolutives : les limites (taille fichiers, nb pièces jointes, débit) peuvent être ajustées par RenovMarket.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

En tant qu'éditeur du site, RenovMarket est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des espaces interactifs, le cas échéant (espaces commentaires, forums). L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. L'utilisateur peut être tenu responsable civilement et pénalement de tout contenu manifestement illicite publié sur ces espaces.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des pratiques de confidentialité mis en œuvre par ces sites.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers avant de leur communiquer des données personnelles.

Tout litige est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.