Informations legales
Conditions generales de vente
Les presentes CGV regissent les abonnements mensuels aux services SaaS Renovmarket proposes aux professionnels depuis la France.
Derniere mise a jour : 9 avril 2026
Objet et champ d'application
Les presentes conditions generales de vente definissent les conditions dans lesquelles Renovmarket fournit, a titre onereux, l'acces a ses services SaaS par abonnement mensuel.
L'offre couvre les outils DevisIA, ClientIA et GestionIA, accessibles en ligne depuis le site ia.renovmarket.eu.
Formules et tarifs
| Formule | Contenu | Tarif |
|---|---|---|
| 1 outil | DevisIA, ClientIA ou GestionIA | 14,90 EUR HT / mois |
| 2 outils | Deux outils au choix parmi DevisIA, ClientIA et GestionIA | 24,90 EUR HT / mois |
| Pack complet | Acces aux trois outils : DevisIA, ClientIA et GestionIA | 36,90 EUR HT / mois |
Les tarifs sont exprimes hors taxes, par mois, et peuvent etre actualises a tout moment pour les nouvelles souscriptions. Toute modification tarifaire applicable a un abonnement en cours fera l'objet d'une information prealable.
Commande, paiement et facturation
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est securise et traite par Stripe. Renovmarket ne stocke pas les donnees bancaires completes du client.
Les abonnements sont factures mensuellement, a terme a echoir, selon la formule choisie lors de la commande.
Duree, renouvellement et resiliation
Chaque abonnement est conclu pour une duree mensuelle avec renouvellement automatique de periode en periode, sauf resiliation.
Le client peut resilier a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle deja payee, sans penalite.
Droit de retractation
Lorsque le client remplit les conditions prevues par l'article L221-3 du Code de la consommation, il dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation.
Si le client demande l'execution immediate du service avant l'expiration de ce delai, il accepte que le service commence sans attendre et reconnait que le remboursement pourra etre ajuste en proportion des prestations deja executees.
Obligations des parties
Renovmarket met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'acces au service et son bon fonctionnement.
Le client s'engage a fournir des informations exactes, a conserver ses identifiants de connexion de maniere confidentielle et a utiliser les services dans le respect des lois et des presentes CGV.
Propriete intellectuelle et donnees
Les logiciels, contenus, interfaces et elements distinctifs de Renovmarket restent la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires.
Les traitements de donnees personnelles lies aux abonnements sont decrits dans la politique de confidentialite accessible depuis le site.
Droit applicable et contact
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront en priorite une solution amiable.
Pour toute question, vous pouvez contacter Renovmarket a l'adresse contact@renovmarket.eu.