Conformité RGPD
Politique de confidentialité
RenovMarket s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et à assurer un traitement transparent, loyal et sécurisé, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
1. Introduction
La présente politique décrit la manière dont RenovMarket collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de la plateforme ia.renovmarket.eu. Elle s'applique aux utilisateurs, prospects, clients et contacts professionnels de RenovMarket.
2. Identité du responsable du traitement
- Raison sociale : RenovMarket
- Qualité : Éditeur de la plateforme ia.renovmarket.eu
- Adresse : 5 Rue Edmonde Charles-Roux, Nancy, France
- Contact : jcmillery@renovmarket.eu
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service CRM IA pour artisans du bâtiment
- Génération et gestion de devis (DevisIA)
- Gestion de la relation client (ClientIA)
- Gestion administrative (GestionIA)
- Envoi de communications transactionnelles (confirmation d'inscription, activation, factures)
- Amélioration du service et analyses statistiques anonymisées
4. Base légale des traitements
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies analytiques, communications marketing
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service SaaS, facturation
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des fraudes
5. Catégories de données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, adresse professionnelle, secteur d'activité, SIRET
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de session
- Données de paiement : traitées directement par Stripe (non stockées par RenovMarket)
- Données métier : devis créés, informations clients saisies dans le CRM
6. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 36 mois après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
- Logs de connexion : 12 mois
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.
Art. 15 — Droit d'accès
obtenir une copie de vos données personnelles et les informations relatives à leur traitement.
Art. 16 — Droit de rectification
corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
Art. 17 — Droit à l'effacement
demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou n'est plus justifiée.
Art. 18 — Droit à la limitation du traitement
obtenir la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
Art. 20 — Droit à la portabilité
recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV ou JSON).
Art. 21 — Droit d'opposition
vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à une prospection directe.
Exercice des droits : vous pouvez adresser toute demande à jcmillery@renovmarket.eu. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
Réclamation : en cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr.
8. Cookies utilisés
| Nom / Service | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Crisp Chat | Fonctionnel | Chat support en ligne | Session |
| Analytics | Analytique | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois |
| Stripe | Nécessaire | Sécurité paiements | Session |
| next-auth (session) | Nécessaire | Authentification utilisateur | Session |
9. Transferts hors Union Européenne
- Vercel Inc. (USA): hébergement de l'application, couvert par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.
- Stripe Inc. (USA) : traitement des paiements, certifié PCI DSS, avec encadrement contractuel par CCT UE.
- Brevo (Sendinblue, France/UE): emails transactionnels hébergés dans l'Union Européenne, sans transfert hors UE identifié pour ce traitement.
- Supabase (USA) : base de données encadrée par les CCT UE, avec option de région européenne disponible.
10. Sous-traitants
| Sous-traitant | Pays | Rôle | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | États-Unis | Hébergement & CDN | CCT UE |
| Brevo (Sendinblue) | France (UE) | Emails transactionnels | RGPD natif |
| Stripe Inc. | États-Unis | Paiements en ligne | CCT UE, PCI DSS |
| Supabase | États-Unis | Base de données | CCT UE |
11. Sécurité des données
- Chiffrement HTTPS/TLS sur toutes les communications
- Accès aux données limité aux seuls employés autorisés
- Mots de passe hashés (bcrypt)
- Sauvegardes chiffrées régulières
12. Contact DPO / Responsable RGPD
- Email : jcmillery@renovmarket.eu
- Adresse postale : RenovMarket — 5 Rue Edmonde Charles-Roux, Nancy, France
- Délai de réponse : 30 jours ouvrés maximum
13. Modifications de la politique
RenovMarket peut mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, contractuelles ou techniques.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.
Date de dernière mise à jour : 14 avril 2026